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Le Financement des Marchés

Pour les entreprises de BTP

Les Cautions sur marchés

La Banque garantit par écrit les opérations que son client aura à effectuer. Cet engagement qui n'implique pas de décaissement renforce la crédibilité du bénéficiaire (sauf en cas de défaillance du client). Pour faire face à leurs problèmes de trésorerie en attendant le règlement de leurs chantiers, les clients entrepreneurs peuvent obtenir, après étude du dossier, des avances à un taux raisonnable dont l'octroi suit une procédure simple.

Déroulement d'un marché

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Financement des marchés

1. Avance sur certificat administratif

  • Elle est accordée dans le cadre d'un marché public nanti. Pour ce faire, le client remet à la banque un exemplaire du contrat de marché sur lequel le maître d'oeuvre a apposé la mention "Exemplaire spécial délivré en vue du nantissement auprès de la banque"; un acte de nantissement est établi et signifié à l'agent comptable payeur.
  • Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le client demande à l'Administration des certificats administratifs sur lesquels la banque peut avancer jusqu'à 80% du montant.

2. Avance sur facture administrative

Lorsqu'il n'existe pas de contrat de marché, mais une simple facture administrative visée et acceptée par le trésorier payeur, le client peut également obtenir, après la domiciliation irrévocable du règlement auprès de la banque, une avance pouvant atteindre 70% du montant qui lui est dû.

3. Avance sur marché privé

Le mécanisme est sensiblement identique à celui des marchés publics. Un exemplaire du contrat de marché est remis à la banque qui établit un acte de nantissement et le signifie par huissier au contractant. Des avances allant jusqu'à 70% du montant des travaux déjà réalisés peuvent ensuite être accordées par la banque sur présentation de factures visées ou d'attestations émanant du contractant.


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Cours Cours de l'Ariary (MGA) au 02.12.2016
      
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